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JUN

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Maintien Taxe...

VU le code des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; 

Vu la délibération du 21 novembre 2011 décidant d’instituer la Taxe d’Aménagement au taux de 2 % sur l’ensemble du territoire communal pour une durée de 3 ans 

Considérant que la délibération arrive à son terme le 31/12/2014 et qu’il est nécessaire de délibérer pour maintenir la taxe d’aménagement

Le Conseil Municipal à décidé à l'unanimité, 

De maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2 pourcent.

Il rappelle les derniers tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2013 (fixés par délibération du 10 avril 2012) pour la vente de l’eau aux usagers.

Télécharger L'Extrait du registre des délibérations

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