- Published in Infos pratiques menu
Bulletin Municipal 2017
Le Mot du Maire
L’année qui s’achève s’est déroulée comme l’année 2015 sous un haut niveau de menace terroriste. Aucun territoire de la République n’est à l’abri d’un attentat, même si nous pouvons croire que cela concerne surtout la capitale et les lieux très fréquentés comme les gares. Le 14 juillet c’était Nice… et ensuite l’assassinat d’un prêtre près de Rouen.
Adultes comme enfants nous savons que dor [...]
Maintien Taxe...
VU le code des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Vu la délibération du 21 novembre 2011 décidant d’instituer la Taxe d’Aménagement au taux de 2 % sur l’ensemble du territoire communal pour une durée de 3 ans
Considérant que la délibération arrive à son terme le 31/12/2014 et qu’il est nécessaire de délibérer pour maintenir la taxe [...]
Actualisation du prix de l'eau
Monsieur Le maire rappelle que le budget annexe « eau » devrait s’autofinancer.
Il est nécessaire de réactualiser le prix des services de l’eau tant pour assurer l’entretien et la rénovation du patrimoine du système d’adduction d’eau potable que pour bénéficier de subventions de l’agence de l’eau (le seuil n’étant pas atteint).
Il rappelle les derniers tarifs appliqués depuis le 1er janvier [...]
Actualisation du prix des concessions...
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2011, la concession est fixée à 120 € pour 3 mètres superficiels à perpétuité hors frais du trésor. L’emplacement au jardin du souvenir est fixé à 120 € pour 0.6 m x 0.6 m hors frais du trésor
Monsieur le Maire propose de fixer la concession à 150 € pour le cimetière et le jardin du souvenir.
Télécharger
Infos légales
CONDITIONS D'UTILISATION :
Toute personne qui accède au site de la Mairie de Belloy sur Somme s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
Toute personne est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifes [...]