VU le code des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; 

Vu la délibération du 21 novembre 2011 décidant d’instituer la Taxe d’Aménagement au taux de 2 % sur l’ensemble du territoire communal pour une durée de 3 ans 

Considérant que la délibération arrive à son terme le 31/12/2014 et qu’il est nécessaire de délibérer pour maintenir la taxe [...]

Monsieur Le maire rappelle que le budget annexe « eau » devrait s’autofinancer. 

Il est nécessaire de réactualiser le prix des services de l’eau tant pour assurer l’entretien et la rénovation du patrimoine du système d’adduction d’eau potable que pour bénéficier de subventions de l’agence de l’eau (le seuil n’étant pas atteint). 

Il rappelle les derniers tarifs appliqués depuis le 1er janvier [...]

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2011, la concession est fixée à 120 € pour 3 mètres superficiels à perpétuité hors frais du trésor. L’emplacement au jardin du souvenir est fixé à 120 € pour 0.6 m x 0.6 m hors frais du trésor

Monsieur le Maire propose de fixer la concession à 150 € pour le cimetière et le jardin du souvenir.

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