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JAN

05

1061

Rappel: Autorisation d'Urbanisme

RAPPEL : DANS QUEL CAS JE DOIS SOLLICITER UNE AUTORISATION D’URBANISME EN MAIRIE ? 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

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