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PLUI enquête...

IMPORTANT - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’ANCIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST AMIENS   

 Par arrêté du 13 septembre 2019, le président de la communauté de communes Nièvre et Somme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne CCOA. L’enquête aura une durée de 33 jours consécutifs du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 à 17h.

Monsieur Guy MARTINS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif d’Amiens. Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête publique dans les locaux de la CCNS au 118 rue du marais à PICQUIGNY du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Mais aussi dans les mairies servant de lieu de permanence. 

 - Mairie de BELLOY SUR SOMME : vendredi 11 octobre 2019 de 14h à 17h ; mardi 22 octobre 2019 de 9h à 12h et le lundi 4 novembre 2019 de 9h à 12h.

Le public pourra également consulter les informations relatives à l’enquête publique sur le site internet de la communauté de communes Nièvre et Somme à l’adresse suivante http://www.nievresomme.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête mis à disposition dans les mairies dans lesquelles a lieu une permanence et dans les locaux de la communauté de communes Nièvre et Somme à Picquigny, aux jours et heures d’ouverture, et lors des permanences du commissaire enquêteur. Il est également possible d’adresser ses observations par écrit en précisant « A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur »

- par courrier : Communauté de communes Nièvre et Somme 118 rue du marais 80310 PICQUIGNY

- par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique.plui.oa@gmail.com

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies et dans les locaux de la CCNS dès réception de celui-ci par les services pendant un an après la date de clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, la communauté de communes Nièvre et Somme prendra par délibération la décision d’approuver le Plan Local d’Urbanisme intercommunal à la suite de l’examen des pièces du dossier soumis à enquête publique, du registre d’enquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. La décision sera affichée à la communauté de communes Nièvre et Somme, dans les mairies et publiée par voie de presse. 

Le public peut demander toute information auprès du service urbanisme de la communauté de communes Nièvre et Somme (tel : 03.64.57.14.40).

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    Emailcontact@mairie-belloy-sur-somme.com

 

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