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L’ARRÊT PROJET PLUi OUEST AMIENS

Depuis le 27 septembre dernier, la délibération du 5 septembre 2018 de la Communauté de communes Nièvre et Somme relative à l’arrêt projet PLUi Ouest Amiens est affichée à l’extérieur de la mairie. Maintenant, il revient à chaque conseil municipal d’émettre un avis sur les pièces du PLUi, s’agissant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur la commune, le règlement et le zonage de la commune. Le projet de PLUi dans sa globalité est consultable en mairie. Un plan de zonage de la commune de BELLOY SUR SOMME en format A1 a été réalisé pour mieux se rendre compte. L'article R153-5 du code de l'urbanisme prévoit un rendu de cet avis dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. Les communes concernées ont donc jusqu'au 5 décembre 2018 pour donner un avis. Au-delà, l'avis est réputé favorable. Les membres du Conseil municipal devront donc se prononcer sur ce document d’urbanisme intercommunal à l’occasion de la séance du mardi 30 octobre prochain. Les avis favorables avec réserve(s) et les avis défavorables devront être argumentés dans la délibération de façon à permettre la prise en compte des observations de la ou des communes. L’approbation finale du PLUi Ouest Amiens pourrait intervenir en août 2019. 

Pour plus de renseignements, contactez M. LECRYT au 03.64.57.14.40 de la com de com Nièvre et Somme.



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