En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts.

SEP

05

56

Calendrier prévisionnel d’élaboration du PLUI : prochaines étapes  

- 5 septembre : Conseil communautaire CCNS : Arrêt-projet du PLUi à la suite des

débats tenus sur le PADD au sein de chacune des assemblées délibérantes.

- octobre 2018 : délibération des communes concernées (favorable/défavorable)

- nov-déc-janvier : transmission du dossier aux personnes publiques associées (PPA)

afin de recueillir leurs avis.

- février ou mars 2019 : 1 mois d’enquête publique et registre de concertation dans les communes

- avril ou mai 2019 : transmission du rapport de l’enquête publique

- juin-juillet 2019 : approbation défintive du PLUi en tenant compte des remarques issues de l’enquête publique.

Pour plus de renseignements, contactez M. LECRYT au 03.64.57.14.40 de la com de com Nièvre et Somme.



Galerie de photos & informations citoyennes 

L'information au quotidien, la vie citoyenne, cliquez sur le titre pour visualiser les informations 

Belloy en images

La Vie Citoyenne



Toutes les news en 1 clic

découvrez tous les articles en cours, cliquez sur le titre pour visualiser les informations