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JAN

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Re-confinement Nov 2020

RETOUR DU CONFINEMENT PAR DÉCRET DU 29 OCTOBRE 2020 DEPUIS LE VENDREDI 30 OCTOBRE à 0H00 

Le Coronavirus continue de circuler activement dans le département et exige que la plus grande vigilance soit maintenue pour s’en protéger. Le taux d’incidence (nombre de nouveaux cas positifs détectés pour 100 000 habitants sur une période de sept jours) s’élève aujourd’hui à 204 cas contre 113,2 cas pour 100 000 habitants au 19 octobre. Le taux régional d’occupation des lits de réanimation par des personnes positives au coronavirus est de 53,1 % aujourd’hui. Ce taux était de 45,5 % le 19 octobre. L’interdiction de déplacement hors du domicile demeure le principe. 

Les attestations individuelles sont disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur ou « Tousanticovid »

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

 

Pour ces motifs, vous devez vous munir d’une attestation qui est également disponible à l’accueil de votre mairie.

  • pour les déplacements ponctuels. Une attestation sur l’honneur datée et signée par la personne devant se déplacer pour un motif autorisé. 
  • pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle. Pour ce motif, vous devez avoir sur vous une attestation individuelle permanente qui doit être fournie par l’employeur.
    • Pour les auto-entrepreneurs et les artisans qui n’ont pas d’employeurs, une attestation d’enregistrement professionnelle justifiera du statut professionnel.
    • Les indépendants peuvent rédiger eux-mêmes cette attestation permanente.
    • La carte professionnelle des agents de la fonction publique et des élus vaut attestation permanente pour le seul trajet domicile-travail et les déplacements professionnels.
    • Pour les travailleurs mobiles (transport routier, etc.), une attestation de l'employeur ou une carte professionnelle peuvent valoir attestation permanente. 
  • pour les déplacements récurrents entre le domicile et les établissements scolaires, il y a trois cas de figure :
    • Pour les parents allant chercher un enfant à la crèche ou à l’école, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement.
    • Pour l’enseignement supérieur et les centres de formation pour adulte, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement.

En cas de contrôle, les personnes doivent être munies d’une pièce d’identité. Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement. Voici les réponses aux questions les plus courantes :

  • Est-il possible de rendre visite à ses proches en EHPAD ?

Oui, cela est possible en remplissant la case « motif familial impérieux » dans l’attestation dans le respect des protocoles sanitaires des établissements.

  • Une personne peut-elle se déplacer pour réaliser des travaux dans une habitation ?

Une personne ne peut pas se déplacer pour réaliser des travaux dans une habitation, sauf si ces travaux présentent un caractère urgent (réparation urgente de dégâts, emménagement imminent et ne pouvant être différé), auquel cas la personne coche la case « motif familial impérieux » sur son attestation de déplacement et se munir d’un justificatif.

  • Est-il possible de se rendre chez le vétérinaire ?

 Oui, les déplacements liés aux soins des animaux sont possibles, en utilisant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance » de l’attestation.

  • Est-il possible de se déplacer pour le soin des animaux domestiques d’élevage et de compagnie (par exemple pour nourrir son cheval ou pour l’entretien des ruches) ?

Oui, il est possible de se déplacer, au-delà d’un kilomètre, pour le soin des animaux domestiques d’élevage et de compagnie, en cochant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ».

  • Est-il possible de déménager ?

Un déménagement est autorisé s’il ne peut être différé, et constitue un motif de dérogation à l’interdiction de se déplacer à condition d’être effectué seul ou par un professionnel. En revanche, il n’est pas possible de réunir un groupe d’amis pour effectuer ce déménagement.

 

Soutien à l'économie : la crise sanitaire et les mesures de confinement sont lourdes de conséquences. Les collectivités ont mis en place des mesures d'accompagnement des chefs d'entreprises, artisans, commerçants, autoentrepreneurs à la recherche d'informations sur les sites suivants https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance  onglet "entreprise"  ou https://relance.hautsdefrance.fr/ ou joindre la cellule d'information des entreprises au 03 59 750 100.

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