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OCT

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Rappel des règles de savoir-vivre et bon voisinage

RAPPEL DES RÈGLES DE SAVOIR-VIVRE EN SOCIÉTÉ, DE BON VOISINAGE ET APPEL AU CIVISME

  L’arrêté préfectoral du 20 juin 2005 porte réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme. L’article 11.1 concerne les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte, en raison de leur intensité sonore, à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive).

Les travaux de bricolage et de jardinage ne peuvent être effectués que :

- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés : uniquement le matin de 10h à 12h.  

L’article 12 concerne notamment les aboiements de chiens. Il stipule que les propriétaires et détenteurs, même provisoires, d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter que les bruits ne portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. 

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    Emailbelloysursomme.mairie@wanadoo.fr

 

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