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Conseil municipale Mise en place Reportée

 REPORT DE L’INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

 Une circulaire ministérielle du 17 mars 2020 de la ministre de la cohésion des territoires Jacqueline GOURAULT et du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires Sébastien LECORNU relative à l’élection des conseillers municipaux et fonctionnement des organes délibérants, relayée aux mairies par un courriel de madame la préfète de la Somme le 18 mars dernier, invitait les maires à procéder sans délai à la convocation de la réunion d’installation du nouveau conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales. En ce sens, monsieur Bernard LEPERS, Maire sortant, a convoqué la réunion d’installation du nouveau conseil le samedi 21 mars 2020 à 11h. Conformément aux consignes de madame la préfète, cette réunion devait se tenir, à titre exceptionnel à huis clos au regard des conditions liées à l’épidémie de Covid-19. Consulté par le Premier Ministre Edouard PHILIPPE sur le risque sanitaire qu’emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que les conditions n’étaient plus réunies et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour. En ce sens, le Premier Ministre a annoncé le jeudi 19 mars en fin de journée devant le Sénat que l’élection du maire et des adjoints n’aura pas lieu ce week-end compte tenu des recommandations des autorités sanitaires. Les conseils municipaux programmés sont ajournés. Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 actuellement en discussion au Parlement fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai 2020, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique. Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs. On notera que le Conseil d’Etat dans son avis n°399873 du 18 mars 2020 sur ce projet de loi d’urgence a fait observer que :

« si la crise persiste à cette échéance du 15 mai 2020, contraint à prolonger les mesures d’urgence sanitaire et rend impossible l’organisation du second tour avant l’été, il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets. » Contrairement à ce que certains commentateurs disent sur les chaînes d’information en continu, le Conseil d’Etat n’a pas dit de refaire les élections municipales mais uniquement les opérations électorales des communes dans lesquelles les conseils municipaux n’ont pas été élus dès le 1er tour. Ce qui n’est pas le cas à BELLOY SUR SOMME. 

 

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